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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10