Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/09/2025 (Arrêté du 23 septembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. le général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées.