Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.