Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »)


L'arrêté du 6 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit-Cohésion numérique des territoires » est abrogé.