CONCESSION DE L'AÉRODROME DE CAYENNE-FELIX ÉBOUÉ
Cahier des charges
TITRE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1. DÉFINITIONS
2. INTERPRÉTATION
TITRE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
3. OBJET DE LA CONCESSION
4. ASSIETTE DE LA CONCESSION
5. REMISE PAR LE CONCÉDANT DES ÉTUDES, ÉTATS DESCRIPTIFS ET PLANS
6. CONSTITUTION DE DROITS RÉELS AU PROFIT DU CONCESSIONNAIRE
7. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
8. RESPONSABILITÉ
9. CONTRATS OU ENGAGEMENTS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONCESSION
10. REMBOURSEMENT DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ
TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRAVAUX
11. RÉGIME APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR L'AÉRODROME
12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX TRAVAUX INITIAUX
13. PROCÉDURE LIÉE À L'ACCEPTATION DES TRAVAUX INITIAUX
TITRE 3 : CADRE GÉNÉRAL DE L'ENTRETIEN, DU RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA CONCESSION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME
14. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE AU TITRE DE L'ENTRETIEN DES BIENS DE LA CONCESSION
15. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
16. COORDINATION ET PARTAGE D'INFORMATIONS
17. OUVERTURE À LA CIRCULATION AÉRIENNE
18. SERVICE DE NAVIGATION AÉRIENNE ET DE MÉTÉOROLOGIE
19. CONSIGNES D'EXPLOITATION ET HORAIRES D'OUVERTURE
20. ACTES JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE
TITRE 4 : MODALITÉS D'EXPLOITATION
Chapitre 1er : Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs
21. ALLOCATION DES INSTALLATIONS ET MATÉRIELS AEROPORTUAIRES AUX USAGERS
22. LOCAUX D'EXPLOITATION
23. ASSISTANCE EN ESCALE
24. EXPLOITATION DES AIRES AERONAUTIQUES
25. PRÉSENTATION DES PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME
Chapitre 2 : Services rendus aux autres entreprises
26. ACCÈS
27. ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE
28. ENTREPRISES DE FRET ET DE POSTE
29. OPÉRATEURS DE TRANSPORT PUBLIC
Chapitre 3 : Services rendus aux passagers et au public
30. ACCÈS ET CIRCULATION SUR L'AÉRODROME
31. ACCUEIL DE CERTAINES CATÉGORIES DE PASSAGERS
32. SERVICES DE SANTÉ
33. INFORMATION DES PASSAGERS ET DU PUBLIC
34. ENQUÊTES AUPRÈS DES PASSAGERS
35. INFORMATION ET ASSISTANCE DES PASSAGERS ET DU PUBLIC EN CAS DE RETARDS IMPORTANTS
36. INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES PERTURBATIONS D'EXPLOITATION
37. AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS SUR L'AÉRODROME
38. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SÛRETÉ
39. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR L'ASSISTANCE EN ESCALE
40. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES CRÉNEAUX HORAIRES
41. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES RESTRICTIONS D'EXPLOITATION
42. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES SERVITUDES
43. POLICE DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME
44. POLICE DE LA CONSERVATION
45. SÉCURITÉ GÉNÉRALE
46. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SANITAIRE
Chapitre 5 : Conditions d'exercice des missions de l'Etat et de ses établissements publics
47. ACCÈS AUX INSTALLATIONS OCCUPÉES PAR L'ÉTAT ET SES OPÉRATEURS NATIONAUX
48. ACCÈS AUX INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES
49. PRESTATAIRE DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE
50. SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARGE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
51. PRESTATAIRE DES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES À LA NAVIGATION AÉRIENNE
52. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, DE LA SECURITÉ PUBLIQUE ET DES DOUANES
53. AFFAIRES ÉTRANGÈRES
54. ARMÉES
55. AUTRES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
56. CONDITIONS D'OCCUPATION D'AUTRES LOCAUX ET PARCS DE STATIONNEMENT
57. RETRAIT DE CERTAINS TERRAINS
58. MESURES D'URGENCE
Chapitre 6 : Qualité de service
59. AMÉLIORATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITE
60. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
61. RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS DES USAGERS
TITRE 5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
62. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
63. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU CONCESSIONNAIRE
64. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
65. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
66. INFORMATION MUTUELLE DU CONCESSIONNAIRE ET DES TIERS INTERVENANT SUR L'EMPRISE AÉROPORTUAIRE
TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES
67. DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME
68. INVESTISSEMENTS IMPOSÉS PAR LE CONCÉDANT
69. DOSSIER D'INVESTISSEMENT
70. ÉQUIPEMENTS NON LIÉS AU SERVICE PUBLIC AÉROPORTUAIRE
71. CAPACITÉ DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
TITRE 7 : RÉGIME FINANCIER
72. RESSOURCES DE LA CONCESSION
73. CONTRAT DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE
74. PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX INITIAUX ET DE LA CONCESSION
75. CONCOURS PUBLICS
76. REDEVANCE DOMANIALE
77. IMPÔTS ET TAXES
78. GARANTIES
79. COMPTABILITÉ DE LA CONCESSION
80. OBLIGATION D'ASSURANCE
81. FAITS NOUVEAUX
TITRE 8 : INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
82. INFORMATIONS À FOURNIR
83. MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
TITRE 9 : MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES
84. PÉNALITÉS FINANCIÈRES
85. MESURES CONSERVATOIRES
TITRE 10 : EXPIRATION DE LA CONCESSION
86. RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE LA CONCESSION
87. RECOURS CONTRE LA CONCESSION
88. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
89. DÉCHÉANCE
90. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR FORCE MAJEURE
91. REPRISE DES BIENS
92. DOSSIER DE FIN DE CONCESSION
93. REPRISE DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE
94. RÈGLEMENT DES COMPTES DE LA CONCESSION
95. DISPOSITION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
96. GRATUITÉ DES INFORMATIONS
97. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
98. CAPITAL SOCIAL ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE
99. CESSION DE LA CONCESSION
100. CONFIDENTIALITÉ
101. ÉLECTION DE DOMICILE
102. JUGEMENT DES CONTESTATIONS
103. FRAIS DE PUBLICATION, D'IMPRESSION ET D'ENREGISTREMENT