Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/2025 (Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention)

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).