Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.