Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.