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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »)


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande d'annulation de l'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée « Graves supérieures » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publiés au Journal officiel de l'Union européenne.