Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.