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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 2025

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. sect. ann, Art. Ann.