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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 2, Art. 4