Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.