Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/09/2025 au 19/09/2025 (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
2° Les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés.