Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Au V. de l'article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.