Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale)
L'annexe II de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.