Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.