Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalités de vote à l'urne pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalités de vote à l'urne pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte)
En application de l'article 2 du décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025, les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte se déroulent à titre exclusif au moyen du vote à l'urne, dans les conditions prévues au présent arrêté.