Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage transfrontalier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.