Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)

ANNEXES

ANNEXE 1


Académie d'agriculture de France

Académie de chirurgie

Académie de marine

Académie de médecine

Académie de pharmacie

Académie des beaux-arts

Académie des inscriptions et belles lettres

Académie des sciences

Académie des sciences d'outre-mer

Académie des sciences morales et politiques

Académie des technologies

Académie française

Académie vétérinaire de France

Action culturelle en milieu scolaire d'Alsace

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Agence Business France

Agence de biomédecine

Agence de financement des infrastructures de transport de France

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie

Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Agence de services et de paiement

Agence du numérique en santé

Agence du service civique

Agence française de lutte contre le dopage

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agence nationale de contrôle du logement social

Agence nationale de la recherche

Agence nationale de santé publique

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Agence nationale des fréquences

Agence nationale des titres sécurisés

Agence nationale du sport

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Agence nationale de l'habitat

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes

Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté

Agence régionale de santé Bretagne

Agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire

Agence régionale de santé Corse

Agence régionale de santé Grand-Est

Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Agence régionale de santé Guyane

Agence régionale de santé Hauts de France

Agence régionale de santé Ile-de-France

Agence régionale de santé La Réunion

Agence régionale de santé Martinique

Agence régionale de santé Mayotte

Agence régionale de santé Normandie

Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine

Agence régionale de santé Occitanie

Agence régionale de santé Pays de la Loire

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arte France

Association de coordination des techniques agricoles

Association de coordination techniques pour l'industrie agro-alimentaire

Association française du festival international du film

Association française pour le développement de l'enseignement technique

Association Palais de Tokyo

Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Association pour le soutien du théâtre privé

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Autorité de régulation des transports

Autorité des marchés financiers

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Bibliothèque publique d'information

BPI Participations

Bpifrance Assurance Export

Bpifrance Investissement

Caisse nationale des autoroutes

Campus France

Centrale Lille Institut

CentraleSupélec

Centre de coopération internationale en recherche agronomique

Centre de recherches en nutrition humaine de Lyon

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Centre d'enseignement zootechnique

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Centre d'imagerie cérébrale et de recherches en neuroscience

Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Centre national d'arts et de culture Georges Pompidou

Centre national de gestion

Centre national de la danse

Centre national de la recherche scientifique

Centre national des arts du cirque

Centre national des arts plastiques

Centre national d'études spatiales

Centre national du cinéma et de l'imagerie animée

Centre national du livre

Centre pour la recherche économique et ses applications

Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Centre régional de ressources pédagogiques et de développement de la qualité de la formation

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche Comté

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bretagne

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Champagne-Ardenne

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guadeloupe

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Guyane

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de La Réunion

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Paris

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Rhône Alpes

Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Seine-et-Marne

Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France

Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Pays de Loire

Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Yvelines

Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Centre

Centre régional d'information et de documentation jeunesse du Val d'Oise

Centre régional d'information et de documentation jeunesse Occitanie

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

Chaillot Théâtre national de la danse

Chancellerie des universités de Paris

Cinémathèque française

Clermont Auvergne INP

Collège de France

Comédie française

Comité de protection des personnes Est I

Comité de protection des personnes Est II

Comité de protection des personnes Est III

Comité de protection des personnes Est IV

Comité de protection des personnes Ile-de-France I

Comité de protection des personnes Ile-de-France II

Comité de protection des personnes Ile-de-France III

Comité de protection des personnes Ile-de-France IV

Comité de protection des personnes Ile-de-France V

Comité de protection des personnes Ile-de-France VI

Comité de protection des personnes Ile-de-France VII

Comité de protection des personnes Ile-de-France VIII

Comité de protection des personnes Ile-de-France X

Comité de protection des personnes Ile-de-France XI

Comité de protection des personnes Nord-ouest I

Comité de protection des personnes Nord-Ouest II

Comité de protection des personnes Nord-Ouest III

Comité de protection des personnes Nord-Ouest IV

Comité de protection des personnes Ouest I

Comité de protection des personnes Ouest II

Comité de protection des personnes Ouest III

Comité de protection des personnes Ouest IV

Comité de protection des personnes Ouest V

Comité de protection des personnes Ouest VI

Comité de protection des personnes Sud-Est I

Comité de protection des personnes Sud-Est II

Comité de protection des personnes Sud-Est III

Comité de protection des personnes Sud-Est IV

Comité de protection des personnes Sud-Est V

Comité de protection des personnes Sud-Est VI

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée I

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée II

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée IV

Comité de protection des personnes Sud-Méditerranée V

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer I

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer II

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer III

Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outremer IV

Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Commissariat à l'énergie atomique

COMUE Angers-Le Mans

COMUE HESAM Université

COMUE Normandie Université

COMUE Université de Bourgogne Franche-Comté

COMUE ComUE Lyon Saint-Étienne

COMUE Université Paris Lumières

Confédération nationale du mouvement pour le planning familial

Conseil national des activités privées de sécurité

Conseil national des communes Compagnon de la Libération

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conservatoire national des arts et métiers

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Conservatoire supérieur de musique et de danse de Lyon

Conservatoire supérieur musique et de danse de Paris

Consortium de réalisation

Cotravaux

CY Cergy Paris Université

ECOFOR (écosystèmes forestiers)

Ecole centrale de Lyon

Ecole centrale de Marseille

Ecole centrale de Nantes

Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est

Ecole des hautes études en santé publique

Ecole des hautes études en sciences sociales

Ecole française d'Extrême-Orient

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ecole nationale d'aviation civile

Ecole nationale de la magistrature

Ecole nationale des Chartes

Ecole nationale des ponts et chaussées

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Val-de-Seine

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

Ecole nationale supérieure de la création industrielle

Ecole nationale supérieure de la photographie

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique

Ecole nationale supérieure de police

Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Ecole nationale supérieure du paysage

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière

Ecole nationale supérieure maritime

Ecole navale

Ecole normale sociale de l'ouest d'Angers

Ecole normale supérieure

Ecole normale supérieure de Lyon

Ecole normale supérieure de Rennes

Ecole normale supérieure Paris Saclay

Ecole polytechnique

Ecole pratique des hautes études

Ecole supérieure du bois

Ensemble intercontemporain

Ensemble orchestral de Paris

EPIC BPIFRANCE

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense

Etablissement public Campus Condorcet

Etablissement public Cité de la Céramique-Sèvres & Limoges

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris

Etablissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Etablissement public de sécurité ferroviaire

Etablissement public d'insertion de la défense

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée

Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette

Etablissement public expérimental Université Clermont Auvergne (UCA)

Etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie

Fondation Léonie Chaptal

Fondation maison des sciences de l'homme

Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

Fonds de dotation du Musée du Louvre

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Fonds de solidarité pour le développement

Fonds national des aides à la pierre

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

France Compétences

France éducation international

France Médias Monde

France Télévisions

FranceAgriMer

Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express

GIP académique : éducation et formation tout au long de la vie

GIP académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelle

GIP académique pour la promotion de la formation des adultes, l'insertion professionnelle et la validation

GIP ACOR FCIP Académie de Corse

GIP Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche

GIP Agence Erasmus + France/ Education Formation

GIP Agence française de l'adoption

GIP Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

GIP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux

GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes-d'Armor

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Creuse

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Réunion

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne

GIP Conseil départemental de l'accès au droit de Paris

GIP Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence

GIP Conseil Départemental de l'accès au droit des Landes

GIP Conseil départemental de l'accès au droit d'Indre-et-Loire

GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin

GIP Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise

GIP de l'académie de Clermont Ferrand dans le domaine de la formation professionnelle et de l'insertion

GIP de l'Académie de Lyon

GIP Dispositif académique d'insertion, de formation et d'ingénierie FCIP Guadeloupe

GIP Education et formation tout au long de la vie

GIP Formation continue et insertion professionnelle-Alsace

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Bourgogne

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Franche-Comté

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Martinique

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de la Réunion

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Nice

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Rouen

GIP Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles

GIP Formation continue et insertion professionnelle de Paris

GIP Formation continue et insertion professionnelle Experience

GIP Formation et certification pour l'insertion professionnelle

GIP Formation tout au long de la vie

GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours

GIP FORMAVIE-Académie de Montpellier

GIP Insertion

GIP Université numérique en santé et sport

Grand Chancellerie de la Légion d'honneur

Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Groupement d'intérêt public AGEVIF formation Agence de validation, d'insertion, de formation

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Dordogne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Saône

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Loire

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Corrèze

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Drôme

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Guyane

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Corse

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Martinique

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Meuse

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Sarthe

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Savoie

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Somme

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de la Vienne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Aube

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Eure

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Ille-et-Vilaine

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de l'Oise

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Mayenne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Mayotte

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Moselle

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy-Saint-Martin

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Seine-Saint-Denis

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit de Vendée

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Alpes-Maritimes

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Bouches-du-Rhône

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Pyrénées

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Orientales

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées-Atlantiques

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Calvados

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Cantal

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Cher

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Doubs

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Finistère

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Gard

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Gers

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Jura

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loir-et-Cher

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Loiret

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Lot-et-Garonne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Nord

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Pas-de-Calais

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Tarn-et-Garonne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Territoire de Belfort

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Var

Groupement d'intérêt public conseil départemental de l'accès au droit du Vaucluse

Groupement d'intérêt public d'Onairac : Terre de vie, terres de vignes

Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine

Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane

Groupement d'intérêt public formation de l'académie de Rennes-GIPFAR

Groupement d'intérêt public formation et insertion professionnelle de l'académie de Grenoble

Groupement d'intérêt public Institut national du cancer

Groupement d'intérêt public Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique

Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vaucluse

Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée

Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor

Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Bas Rhin

Groupement d'intérêt public Maison des adolescents du Haut Rhin

Groupement d'intérêt public Portail d'accès à la publicité légale des entreprises

Groupement d'intérêt public Réseau Addictions Guadeloupe

Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement

Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Haute Autorité de Santé

Institut de France et fondations

Institut de la cinématographie scientifique

Institut de recherche pour le développement

Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice

Institut des hautes études de Défense nationale

Institut des hautes études pour la science et la technologie

Institut des hautes études scientifiques de Bures-sur-Yvette

Institut d'études politiques de Bordeaux

Institut d'études politiques de Grenoble

Institut d'études politiques de Lyon

Institut d'études politiques de Rennes

Institut d'études politiques de Toulouse

Institut d'optique théorique et appliquée

Institut du monde arabe

Institut français

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Institut français du cheval et de l'équitation

Institut français du pétrole

Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis

Institut Mines-Télécom

Institut national de la formation des personnels du ministère de l'agriculture

Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut national de l'audiovisuel

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut national de l'origine et de la qualité

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Institut national de recherches en informatique et automatique

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE)

Institut national des études démographiques

Institut national des jeunes aveugles

Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

Institut national des jeunes sourds de Chambéry

Institut national des jeunes sourds de Metz

Institut national des jeunes sourds de Paris

Institut national des langues et civilisations orientales

Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Institut national des sciences appliquées de Rennes

Institut national des sciences appliquées de Rouen

Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Institut national d'histoire de l'art

Institut national du patrimoine

Institut national du service public

Institut national du sport de l'expertise et de la performance

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Institut national polytechnique de Toulouse

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Institut national universitaire Jean-François Champollion

Institut physique du globe de Paris

Institut polaire français-Paul-Emile Victor

Institut Polytechnique de Bordeaux

Institut polytechnique de Grenoble

Institut régional d'administration de Bastia

Institut régional d'administration de Lille

Institut régional d'administration de Lyon

Institut régional d'administration de Metz

Institut régional d'administration de Nantes

Institut supérieur de gestion

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Institut supérieur de l'agriculture de Rhône-Alpes

Institut supérieur de mécanique de Paris

Le Mans Université

Médiateur national de l'énergie

Météo-France

Musée de l'Air et de l'Espace

Musée de l'Armée

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Musée du Louvre

Musée Fontainebleau

Musée Guimet

Musée national de la Marine

Musée national du sport

Musée Picasso

Muséum National d'Histoire Naturelle

Nantes Université

Observatoire de la Côte d'Azur

Observatoire de Paris

Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Office français de l'Immigration et de l'Intégration

Office français de la biodiversité

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office national des combattants et victimes de guerre

Office national d'études et de recherche aérospatiales

Office national d'information sur les enseignements et les professions

Opéra national de Paris

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Orchestre de Lille

Orchestre de Montpellier Languedoc-Roussillon

Orchestre d'Ile-de-France

Orchestre national de chambre de Toulouse

Orchestre régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de Cannes

Parc amazonien de Guyane

Parc national de la Guadeloupe

Parc national de la Réunion

Parc national de la Vanoise

Parc national de Port-Cros

Parc national des Calanques

Parc national des Cévennes

Parc national des Ecrins

Parc national des Pyrénées

Parc national du Mercantour

Radio France

Réseau Canopé

Service hydrographique et océanographique de la marine

SNCF Réseau

Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

Syndicat mixte de l'orchestre philarmonique des Pays de Loire

Théâtre national de la Colline

Théâtre national de l'Odéon

Théâtre national de l'Opéra-comique

Théâtre national de Strasbourg

Toulouse Capitole

Tunnel Euralpin Lyon Turin TELT-SAS

TV5 Monde

Unifrance films

Union centrale des arts décoratifs

Université Aix-Marseille

Université Amiens Picardie Jules Verne

Université Bordeaux III

Université Côte d'Azur

Université d'Artois

Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Université de Besançon

Université de Bordeaux

Université de Bretagne Occidentale

Université de Bretagne Sud

Université de Caen Normandie

Université de Chambéry Savoie Mont Blanc

Université de Corse P Paoli

Université de Dijon Bourgogne

Université de Grenoble Alpes

Université de la Guyane

Université de la Réunion

Université de La Rochelle

Université de Lille

Université de Limoges

Université de Lorraine

Université de Montpellier

Université de Mulhouse

Université de Nîmes

Université de Paris Cité

Université de Pau et des pays de l'Adour

Université de Perpignan

Université de Poitiers

Université de Reims Champagne-Ardenne

Université de Rennes

Université de Rouen Normandie

Université de Saint-Etienne Jean Monnet

Université de Strasbourg

Université de technologie de Belfort Montbéliard

Université de technologie de Compiègne

Université de technologie de Troyes

Université de Toulon

Université de Toulouse

Université de Tours

Université des Antilles

Université d'Evry Val d'Essonne

Université d'Orléans

Université du littoral côte d'opale

Université Gustave Eiffel

Université Le Havre Normandie

Université Lumière Lyon II

Université Lyon I Claude Bernard

Université Lyon III Jean Moulin

Université Paris Dauphine

Université Paris Est Créteil Val de Marne

Université Paris Saclay

Université Paris sciences et lettres

Université Paris I Panthéon Sorbonne

Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis

Université Paris X Nanterre

Université Paris XIII Sorbonne Paris Nord

Université Paris-Panthéon-Assas

Université Paul-Valéry Montpellier III

Université Rennes II Haute-Bretagne

Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3

Université Sorbonne Université

Université Toulouse II le Mirail

Université Toulouse III Paul Sabatier

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Villa Arson

Voies navigables de France