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Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 200 000 ET 230 000 EUROS


AAI/ API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité
de fonction
Autorité des marchés financiers Hors Échelle F 150 000 €
Autorité de la concurrence Hors Échelle F 135 000 €
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Hors Échelle F 135 000 €
Haute autorité de santé Hors Échelle F 125 512 €