Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Moselle dans le cadre de la fermeture de l'annexe de Thionville)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de la Moselle dans le cadre de la fermeture de l'annexe de Thionville)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.