Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/09/2025 (Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements thermiques individuels de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022 cité à l'article 7 aura lieu en 2026.

A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026 cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2022

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI