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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives))


Le décret du 14 décembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.