Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2023
Art. 1, Art. 3