Article Annexe 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/09/2025 (Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

MODÈLES D'ATTESTATION DE TRAVAUX

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0209 du 9 septembre 2025, texte n° 81, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=okg8pYdlzqssb9b30Jjqo_V-jjBWiL07vRk-Ny8HHmo=