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Article 17 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Article 17 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)

Les propriétaires d'animaux d'espèces dont le régime de détention mentionné à l'annexe 2 du présent arrêté est modifié par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture peuvent continuer à les détenir conformément aux obligations requises par leur précédent régime de détention, et ce, jusqu'au décès de chaque spécimen. En cas de cession de l'animal, l'acquéreur sera tenu de respecter le nouveau régime de détention mentionné à l'annexe 2 du présent arrêté.