Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null