Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat))


L'arrêté du 23 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat) (NOR : BCPE2428862A) est abrogé.