Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du Centre d'échanges culturels de Kigali (Rwanda))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2010
Art. 3