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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/09/2025 (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/09/2025 (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'attestation de qualification exigée des chefs d'établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

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