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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2025\n
\n Art. 1, Art. 2\n
\n

\n
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\n
Assistance de prévention :
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques :
Délégation est donnée à M. Arthur Cazaubiel, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à M. Henri Bodet, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à Mme Karina Thach, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Annie Chiron, Agnès Lanoë et Marine Monin, inspectrices des finances publiques, et à M. Manuel Bernelas et Mme Blandine Bourdon, contrôleurs principaux des finances publiques, responsables de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de leurs attributions.
Mission risques et audit :
Délégation est donnée à Mme Émilie Goure, agente contractuelle, cheffe de mission, à Mme Patricia Garo, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mme Raffaëlla Ravisé, agente contractuelle, référente à la protection des données, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Secrétariat général :
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission, secrétaire générale, à Mme Sophie Nicolaïdès, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à Mmes Caroline Laïdi, attachée principale d'administration, Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et Françoise Tcherner, attachée d'administration, cheffes de secteur, et à M. Didier Pommier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Courtel et Frédéric Quélet et à Mme Gwénola Labastie, contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil :
Bureau mission relation usagers, offre de service et réseau :
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Benjamin Lefort, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à Mme Karine Pruneau, attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à M. Guillaume Gentil, attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service, à M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, et à Mmes Bénédicte Chabernaud, attachée d'administration, et Annabelle Delvoie, inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à Mme Emmanuelle Huet, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service et cheffe du secteur accompagnement personnalisé des usagers, et à Mmes Laetitia Gergaud, attachée d'administration, et Evane Romagné, inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à Mme Claudie Pichon, attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, à M. Yohann Duval, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à Mme Sabrina Martinot, contrôleuse des finances publiques, adjointe à la cheffe du secteur accompagnement personnalisé des usagers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques :
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Roncière, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mmes Karine Brusetti et Charlyne Vérin, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à Mmes Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères, Laure-Agnès Quenu, attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à Mme Marie-Lyne Jeffredo-Papin, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à Mmes Nadine Marcellin, Françoise Moriceau, Béatrice Lerouge, Isabelle Trégret, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Christine Poilane, et Jessica Daudin, contrôleuses principales des finances publiques, Mmes Lakbira Ait Bilal, Sophie Le Guillant, et Cécile Dorigny, contrôleuses des finances publiques, rédactrices au secteur litiges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites :
Délégation est donnée à Mme Séverine Imoberdorf, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mmes Anne-Sophie Barré et Cécile Guégan, attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à M. Florent Ruault, attaché principal d'administration, chef de pôle, à Mme Claudine Le Clerc, attachée principale d'administration, et à M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et à Mme Nathalie Charlot, inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à Mmes Anne-Claire Baxa, Odile Bressy, Laurence Gueguen, Marie-France Tremel, et Imelda Marceteau, attachées d'administration, et à M. Olivier Rospars, inspecteur des finances publiques, chefs d'unité, et à Mmes Cécile Desgrée et Chantal Guyot, et M. Yaya Coulibaly, attachés d'administration, et à Mmes Florine Molet et Carole Varenne, et à M. Franck Lecluse, inspecteurs des finances publiques, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités :
Délégation est donnée à M. Éliacin Deck, attaché principal d'administration, chef de bureau, à Mmes Vanessa Barini et Hélène Frétigné, attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à M. Yannick Toulliou, attaché d'administration, chef de secteur, et à Mme Claire Lemoalle, attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Annie Jégo, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de secteur, à l'effet de signer les décisions de suspension de pension. En cas d'empêchement simultané de M. Éliacin Deck, Mme Vanessa Barini et à Mme Annie Jégo, délégation est donnée à M. Yannick Toulliou à l'effet de signer les décisions de suspension de pension.
Département du programme de modernisation :
Bureau support transverse et coordination :
Délégation est donnée à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, chef de bureau, à M. Stéphane Laborde, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef de secteur, et à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau études, développements, infrastructures et production :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à MM. Emmanuel Kueny, administrateur des finances publiques adjoint, et Nicolas Mory, ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à Mmes Nadine Peygourdi et Emilie Guillet, agentes contractuelles, à M. Pierre-Emmanuel Bureau, ingénieur de recherche, à M. Stéphane Fréard, ingénieur principal des systèmes d'information et des communications, à M. Jean-François Bodvin, attaché principal d'administration, à M. Frédéric Bourry, inspecteur des finances publiques, chefs de secteur, et à Mme Madeleine Chevalier, attachée d'administration, cheffe de secteur par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion :
Délégation est donnée à Mme Nathalie Le Plessis, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau des processus CIR :
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, cheffe de bureau, à M. Frédéric Léauté, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à M. Olivier Philippe, agent contractuel, et à Mme Hélène Galluc, attachée principale d'administration, chargés de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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\n
Le chef du service des retraites de l'Etat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 modifié portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 modifié portant organisation du service des retraites de l'Etat, notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du directeur du service des retraites de l'Etat,
Arrête :

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Fait le 5 juin 2025.

P. Merle

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat)