Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.