Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/09/2025 (Arrêté du 29 juillet 2025 portant création de la mention « activités physiques et sportives de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 1^er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention " activités de la forme " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1^er novembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV