Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.