Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)
Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)
ESPÈCE
QUALIFICATION
VALORISATION
MONTANT
en euros
CODE
RUCHERS
Entière avec cire sans essaim
151,5
R1
Entière avec plancher grillagé
168,3
R2
Corps de ruche
37
R3
Cadre de corps de ruche
1,7
R4
Socle
16,3
R5
Socle avec plancher grillagé
28,1
R6
Toit de ruche
16,8
R7
Dessus de cadre
11,2
R8
Grille à reine
19,6
R9
Porte d'entrée
1,7
R10
Reine sélectionnée
Sur justificatif
R11
Hausse
18,5
R12
Cadre de hausse
1,7
R13
ruchette
Ruchette
61,7
R14
Ruchette entière avec cire
80,8
R15
Hausse de ruchette
16,8
R16
Cadre de hausse de ruchette
1,7
R17
essaim
145,9
R18
cire
Plaque
Aucune Bio
1,2 1,9
R19 R19a
Kilo
Aucune Bio
12,3 19,1
R20 R20a
Miel
Perte de production au kilo
Aucune Bio
6,7 7,9
R21 R21a
MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS AU TITRE DES PERTES INDIRECTES LIEES A L'IMPACT DES PERTES DANS L'ORGANISATION DES ELEVAGES SELECTIONNEURS CUMULES AUX MONTANTS D'INDEMNISATION DES PERTES DIRECTES
En cas de perte d'un (futur) reproducteur détenu par un élevage sélectionneur approuvé, et inscrit ou enregistré dans le livre généalogique de ce programme de sélection, un montant forfaitaire permet de compenser l'impact de cette perte dans l'organisation de l'élevage de sélection.
Ce barème s'applique uniquement aux reproducteurs en pleine ou future capacité de reproduction (non castrés pour les mâles, …), identifiés individuellement au jour de la prédation.
Dans la colonne " montant " du tableau ci-dessous, pour fixer le barème par animal, le montant forfaitaire d'indemnisation au titre des pertes indirectes liées à l'impact de la perte dans l'organisation de l'élevage de sélection est additionné avec le montant forfaitaire d'indemnisation au titre de la perte directe de ce reproducteur.