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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx)

La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :

-pour un animal labellisé ou inscrit : + 10 % ;-pour un animal biologique : + 20 %.

MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS AU TITRE DES PERTES DIRECTES PAR ESPÈCES

Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.


ESPÈCE

QUALIFICATION

VALORISATION

MONTANT

en euros

CODE

OVINS

mâle/ femelle

Jusqu'à 6 mois inclus (viande)

Aucune Label Bio

140 154 168

O1 O1a O1c

mâle/ femelle

7 à 10 mois inclus (viande/ tardons ou broutard [*])

226

O2

mâle/ femelle

8 ans et plus (réforme)

Aucune Bio

77 92

O3 O3a

mâle

11 mois-7 ans (reproducteur)

Aucune

566 (sauf justificatif)

O4

femelle

jusqu'à 6 mois inclus (laitière/ future reproductrice viande)

Aucune Inscrit/ label Bio

146 161 175

O5 O5a O5b

7 mois-12 mois inclus (reproductrice viande)

Aucune Inscrit/ label Bio

200 220 240

O6 O6a O6b

1 an-7 ans (reproductrice viande allaitante ou gestante)

Aucune Inscrit/ label Bio

266 293 319

O7 O7a O7b

7 mois-7 ans (fromagère)

Aucune Inscrit/ label Bio

798 878 958

O8 O8a O8b

7 mois-7 ans (lait collecté)

Aucune Inscrit/ label Bio

546 601 655

O9 O9a O9b

meneuse

353

O10


[*] Tardon ou broutard. C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois