Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-55
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-57, Art. A322-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-4, Art. A433-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-49
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-13