Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives)
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-46
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-52
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autres installations nucléaires de base et aux usines de conversion en hexafluorure d'uranium, Art. A322-53
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-55
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-57, Art. A322-58
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-60
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-4, Art. A433-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-7
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-49
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code des impositions sur les biens et services
Art. A433-13
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-60 (MMN)
Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 5 : Tarifs applicables aux autr... (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-41 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-42 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-43 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-46 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-49 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-52 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-53 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-55 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-57 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-58 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A322-60 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-11 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-13 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-2 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-4 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-5 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-7 (VD)
Code des impositions sur les biens et services - art. A433-9 (VD)