Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 12 juin 2024
Art. null