Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Caractéristiques exigées du traitement automatisé des informations nominatives mises en commun par les services médicaux situés à l'intérieur de la zone géographique mentionnée à l'article R243-13, Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5