Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/09/2025 (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))

Le collège D est composé par les usagers de l'ENTPE en préparation d'un diplôme contrôlé par l'Etat de niveau 6, tel que défini à l'article D. 6113-19 du code du travail.
Le collège E est composé par les usagers de l'ENTPE en préparation d'un diplôme contrôlé par l'Etat de niveau 7, tel que défini à l'article D. 6113-19 du code du travail.
Le collège F est composé des étudiants en préparation de thèse inscrits à l'ENTPE ainsi que ceux employés par l'ENTPE, hébergés ou mis à disposition au sein des laboratoires de l'Ecole.
Les collèges D, E et F ne comptent aucun usager de l'ENTPE en préparation d'un diplôme ou d'une certification de l'ENTPE non reconnue par l'Etat.