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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))


Le collège C tel que défini à l'article 1er est composé des personnels de l'ENTPE ne relevant ni du collège A ni du collège B.