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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))


Au sens de l'article 1er :


- assurent des fonctions d'enseignement les personnels de l'ENTPE qui dispensent, à titre de fonctions principales, des enseignements au sein de l'Ecole ;
- assurent des fonctions de recherche les personnels de l'ENTPE dont la fiche de poste mentionne expressément dans son intitulé le terme « chercheur », ainsi que les personnels sous statut de « chargés de recherche » et « directeurs de recherche », de « maître de conférences », de « professeur des Universités », quel que soit leur organisme de tutelle.