Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège de l'Ecole s'il appartient à un autre collège de celle-ci. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège.