Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/09/2025 (Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE))

Pour l'élection des représentants des usagers au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante, les usagers membres du collège D tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant. Les usagers membres du collège E tel que défini à l'article 8 élisent quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants. Les usagers membres du collège F tel que défini à l'article 8 élisent un représentant titulaire et un représentant suppléant.