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Article R336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R336-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Les hypothèses retenues par la Commission de régulation de l'énergie en matière de taux d'inflation et de taux d'intérêt pour l'évaluation des coûts mentionnés au R. 336-7 s'appuient sur des données à jour, cohérentes entre elles et référencées. Elles sont adaptées aux horizons temporels des évaluations et de fonctionnement des centrales électronucléaires historiques.