Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2011
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7