Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2020
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 2, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2006
Art. Préambule à l'article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2022
Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 12, Art. 34, Art. 40, Art. 46, Art. 90
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 17, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 52, Art. 74, Art. 81, Art. 93, Art. 95, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 6, Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2023
Art. 34, Art. 37, Art. 39, Art. 43, Art. 52, Art. 53, Art. 66, Art. 67, Art. 75, Art. 76, Art. 81, Art. 86, Art. 87, Art. 96, Art. 98, Art. null, Art. null, Art. null, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2023
Art. 6, Art. 47