Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)
L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.