Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)
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Le comité social d'administration
Un comité social d'administration est constitué conformément à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation.